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Identification
Le site contact@fashion-piercing.com est un site commercial appartenant et géré par l'entreprise individuelle BLS Fashion, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 422 522 292.
Adresse du siège
BLS FASHION
30, rue Simone Signoret
31100 Toulouse
France
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise dénommée BLS Fashion (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après " Vous ") via le site contact@fashion-piercing.com . Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site contact@fashion-piercing.com à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Conclusion du contrat
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site contact@fashion-piercing.com .
Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation reprenant tous les articles commandés vous sera envoyé. Nous vous informerons également par e-mail de l'envoi de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous.
Article 3 : Disponibilité
Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Les délais de livraison moyens sont de 48h pour les articles disponibles et de 3 semaines pour les articles indisponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles indisponibles ne peuvent être réapprovisionnés en raison d'une rupture de stock de nos fournisseurs nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera par conséquent annulée et le remboursement de cette dernière immédiatement effectué.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site contact@fashion-piercing.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Sont inclus les frais de traitement de votre commande ainsi que les frais de port et d'emballage à condition que le pays de destination soit la France. Dans le cas contraire, les frais postaux seront automatiquement calculés en fonction de la destination et du poids du colis.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ,chèque ,espèces ou Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque devra être établi à l'ordre de BLS FASHION, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
BLS FASHION
30, rue Simone Signoret
31100 Toulouse
France
Article 6 : Expédition
Votre commande sera expédiée au plus tard le jour suivant l'encaissement de votre paiement par carte bancaire ou Paypal ou suivant la réception de votre chèque ou de votre paiement en espèces.
- Nous effectuons les livraisons en France (DOM-TOM inclus) et dans tous les pays européens, par Distingo Suivi ou par Colissimo Suivi. Les délais moyens de livraison sont de 48h (hors période estivale) et les frais d'expédition ainsi que l'emballage vous sont offerts.
- En revanche, lorsque le pays de destination est un autre pays européen, les frais d'expédition seront calculés automatiquement lorsque vous passerez votre commande en fonction du pays et du poids et les délais de livraison seront d'environ 4/5 jours ouvrables.
En vous connectant sur le site http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ pour les Distingo Suivi ou sur http://www.coliposte.fr pour les colis, vous pouvez suivre le degré d'acheminement de votre colis, grâce au numéro de suivi qui vous est communiqué par mail dès l'expédition de votre commande.
Article 7 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 8 : Retours
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités . Toutefois les frais de retour sont à votre charge. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ,ou endommagé lors de la livraison ,vous devez nous contacter au plus tard le premier jour ouvré suivant le jour de la réception :
Nous vous indiquerons alors les démarches à effectuer selon le cas envisagé.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, le produit de remplacement vous sera envoyé dès réception du produit que vous ne souhaitez ou ne pouvez conserver.
Article 9 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts légaux.
Article 10 : Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
En revanche, l'entreprise BLS Fashion ne peut être tenue responsable du fait des produits défectueux au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, concernant les produits vendus sur son site contact@fashion-piercing.com , n'étant elle même qu'un revendeur et non le fabricant. Pour cette raison, en cas de mise en cause de cette responsabilité, nous vous fournirons toutes les indications nécessaires au bon déroulement de votre procédure.
Article 11 : Utilisation du site
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger , reproduire, copier, modifier, vendre ou exploiter tout ou partie du site contact@fashion-piercing.com sans notre autorisation écrite et expresse. Vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires.
Article 12 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que vous nous transmettez sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant:
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
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